Les acteurs
L’État :
Le Préfet de Région, Direction Régionale des Affaires Culturelles, DRAC, et plus particulièrement au travers de son Service Régional d’Archéologie,SRA, « édicte les prescriptions archéologiques, délivre les autorisations de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute opération d’archéologie préventive. ». Il assure le contrôle scientifique et technique des opérations.
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives :
L’Inrap réalise les diagnostics et les fouilles d’archéologie préventive. Il « assure l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie. » .
C’est un Établissement Public Administratif national.
Les services de collectivité :
Sous le contrôle de l’État ils « contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats ».
Ils peuvent réaliser des diagnostics. Pour pouvoir réaliser des opérations d’archéologie préventive ils doivent être habilités par arrêté ministériel.
Les opérateurs agréés :
L’agrément pour réaliser une fouille leur est délivré par l’État pour une durée de cinq ans. Cet agrément définit leur champ de compétence notamment concernant la ou les périodes pour lesquelles ils sont jugés compétents.
Laisser un commentaire