Toutes les opérations susceptibles d’archéologie préventive sont redevables de la RAP, qu’il y ait prescriptions ou non.

Il existe des exemptions notamment pour des construction à caractère social.

Le montant est soit de 0,4% de  la valeur de l’ensemble immobilier calculée selon les articles L331-10 et suivants du code de l’urbanisme soit de 0,58 € (en 2018) du m² pour les surfaces à aménager.