La Loi de 2003 impose à l’aménageur de payer le prix des fouilles archéologiques prescrites par le Préfet de région. Il peut choisir l’opérateur pour réaliser celle-ci dans la liste qui lui sera fournie par la DRAC.

Le Fond National pour l’Archéologie Préventive peut financer des subventions accordées par l’État lorsqu’une fouille a été prescrite, afin de concilier la préservation du patrimoine archéologique avec le développement des territoires.

Le FNAP prend en charge totalement ou partiellement le coûts des fouilles pour certains logements à caractère social ou réalisés par une personne physique pour elle même.