Dans les zones de présomption de prescription archéologique, lorsque l’emprise au sol est supérieure au seuil défini par l’arrêté de zonage, tous travaux dont la réalisation est subordonnée :

• à l’obtention d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, article L421 du code de l’urbanisme.
• déclaration de réalisation de ZAC, articles R311-7 et suivants du même code ;

En dehors de ces zones

• la réalisation d’une ZAC de plus de 3 ha
• les lotissements de plus de 3 ha
• les travaux soumis à autorisation préalablement
  • affouillement, nivellement, exhaussement, sur une surface supérieure à 10 000 m² affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,5 m
  • création de retenue d’eau ou de canaux dans les même conditions de surface et de profondeur
  • préparation de sol et plantation d’arbres ou de vignes dans les même conditions de surface et de profondeur
  • arrachage et destruction de souches ou de vignes sur une surface supérieure à 1 hales
• aménagements et ouvrages qui doivent être soumis à étude d’impact
• les travaux sur les immeubles classés monuments historiques.